Comment obtenir le certificat de non-gage pour son auto, sa moto ?

Lors d'une vente de véhicule d'occasion, le certificat de non-gage permet le transfert de la carte grise afin d'avoir un certificat d'immatriculation au nom de l'acheteur, un véhicule gagé ne peut pas être vendu.

Ce document pourra également être demandé lors d'une demande de garantie d'assurance en cas d'accident. C'est un document appelé également certificat de situation administrative qu'on peut obtenir gratuitement.

Obtenir le certificat de non-gage en ligne

Le moyen le plus commun et le plus facile afin d'obtenir le certificat de non-gage reste la demande en ligne. On peut remplir la demande sur le site de la SIV (système d'immatriculation des véhicules).

C'est une démarche rapide, car il faut juste remplir le formulaire d'inscription et de validation. Une fois sur le site de la SIV, on doit cliquer sur un bouton « commencer » en bas à droite. Un champ pour identifier le certificat d'immatriculation (numéro d'immatriculation, date de la première immatriculation et date du certificat d'immatriculation) et pour identifier le titulaire (nom et prénom ou raison sociale) sera à remplir.

Une fois validé, le service d'immatriculation vérifiera si le véhicule est gagé. Si c'est le cas, un message apparaîtra demandant au titulaire de se rapprocher de la préfecture afin de régulariser la situation et obtenir le certificat. Si le véhicule n'est pas gagé, le certificat sera directement proposé et il suffit de le télécharger et de l'imprimer.

Obtenir le certificat de non-gage à la préfecture

Si c'est le cas, un message apparaîtra demandant au titulaire de se rapprocher de la préfecture afin de régulariser la situation et obtenir le certificat.

Obtenir certificat de non gage

Pour obtenir le document, le titulaire doit se munir de la carte grise du véhicule ainsi que de sa carte d'identité. Il doit ensuite remplir un formulaire au guichet.

Si l'auto ou la moto n'est pas gagée après vérification, le certificat sera remis dans l'immédiat.

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